Le droit du travail à la croisée des chemins : l'exemple du Gabon. Résumé : Le droit du travail comme du reste toutes les autres branches du droit est au cœur d’un débat qui porte sur son effectivité. Plutôt que de s’y engager, il est question dans ces quelques développements de montrer que les difficultés que rencontre ce droit sont d’avantage liées à un contexte particulier. Il y a d’une part le fait que le travail corresponde à des réalités multiples et chacune d’elle aura un droit qui s’appliquera et, on peut relever d’autre part, l’influence des idées libérales qui triomphent dans le monde actuellement.À propos de l’Indépendance et des choix faits par les dirigeants africains, Basil Davidson écrivait en 1. Les machines et la science moderne venaient bien de là (l’Europe), dans ce cas pourquoi pas les institutions politiques, les lois, les formes de démocratie et les genres de vie économique ? » [1]. La discussion sur la place du droit du travail en Afrique ne peut passer sous silence les origines de celui- ci. On constate en effet que même s’il n’est pas question d’occulter la présence de phénomènes juridiques dans l’Afrique précoloniale, le droit du travail demeure avant tout un droit importé [2].
C’est ainsi que les législations africaines au moment des Indépendances n’ont fait que reprendre les dispositions contenues dans le Code du travail des Territoires d’Outre- Mer de 1. Lorsqu’il est question de la place du droit du travail en Afrique, ce retour au passé permet également de prendre en compte les objectifs que l’on avait assigné à ce droit.
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- Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD 1 Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter.
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Le droit sénégalais est le droit appliqué au Sénégal après son indépendance le 4 avril 1960. À ce titre, il est marqué par l'influence du droit français. 7 sommaire introduction generale partie preliminaire : sources valeur juridique et reglementation du droit de greve titre i : sources et valeur juridique du droit de greve chapitre i : sources du droit de greve chapitre ii. Résumé : Le droit du travail comme du reste toutes les autres branches du droit est au cœur d’un débat qui porte sur son effectivité. Plutôt que de s’y engager, il est question dans ces quelques développements de. Www.Droit-Afrique.com Sénégal Code du travail 5/48 Chapitre 5 - Des unions de syndicats Art.L.24.- Les syndicats professionnels régulière-ment constitués d’après les prescriptions de la pré-sente loi, peuvent.
Comme la plupart des institutions créées alors, la croyance des dirigeants était que cet arsenal conduirait leur pays sur la voie du progrès, ce qui était le but de l’Indépendance. Pour autant, près de quarante ans plus tard et sans vouloir dresser le bilan des pays africains, on peut s’agissant du droit du travail mesurer le chemin parcouru. S’interroger sur la place du droit du travail aujourd’hui conduit inéluctablement à une réponse contrastée. Si l’on s’en tient à la seule adoption des textes, il apparaît que les pays africains sont tous dotés de législations dans ce domaine. Cependant pour ce qui est de l’application des normes, le débat sur l’effectivité du droit du travail (mais aussi d’autres branches du droit) est toujours récurrent. Loin de verser dans un pessimisme excessif en disant qu’il y a eu recul du droit, on peut plutôt constater que ce droit a été parfois repris, y compris par les droits traditionnels, ce qui conduit à penser qu’on est là en présence d’un droit nouveau, loin d’être hélas, aussi protecteur que le précédent. Le choix du Gabon pour servir de cadre à cette étude, s’explique par la situation particulière de ce pays atypique, avec notamment une abondante législation, et surtout sur le plan sociologique, une population urbaine importante, catégorie dans laquelle on retrouve le public auquel s’applique le droit du travail.
Pour autant, on constatera dans ce pays, que la polysémie de la notion de travail conduira dans les faits, à la présence de plusieurs manifestations juridiques qui limiteront ainsi l’influence du droit du travail. Toutefois, il ne s’agira pas du seul obstacle car, un autre élément est à prendre en compte ici, c’est le triomphe du libéralisme que l’on note depuis quelques années et qui a pour corollaire un discours sur la déréglementation. I. La diversité des relations de travail, un frein au développement du droit du travail. Il peut de prime abord paraître excessif, de parler d’un recul du droit du travail au Gabon, alors même qu’il y a en permanence création de normes, et que, la coopération avec l’OIT et la ratification de ses recommandations se déroule sans heurt [3]. Ainsi, près de quarante ans après l’Indépendance, on serait en droit de penser que le Code du travail s’applique parfaitement or, il n’en est rien. Les raisons de cette situation sont multiples.
On peut d’une part, dire que la stagnation observée est liée au pluralisme juridique, c’est- à- dire l’existence de différents droits au sein d’un même pays, qui n’est pas l’apanage du seul Gabon [4] . De plus, la nature même des relations de travail que l’on va retrouver jouera un rôle considérable. On distinguera ainsi celles qui ont lieu dans le secteur structuré [5], de celles existant dans des domaines où la loi ne s’impose pas, ce qui correspond au travail dans le monde rural et à ce que l’on appelle l’informel. A/ L’impact limité du droit moderne.
Au moment de l’indépendance, l’objectif à atteindre pour le Gabon est le développement [6]. Pour cela il convenait de reprendre tout ce qui avait été fait par l’ancienne puissance, ce qui a conduit à une application pure et simple de sa législation [7], et le droit du travail n’y a pas échappé. C’est ainsi que le Code en vigueur jusqu’en 1. Gabon, n’a été qu’une copie du Code du travail des Territoires d’Outre- Mer promulgué en 1. Plutôt que de s’attarder sur cette illustration du mimétisme juridique, il paraît plus intéressant de s’arrêter sur les raisons pour lesquelles ce droit moderne ne s’impose pas toujours au plus grand nombre.
Si l’on s’en tient uniquement aux textes, il faut reconnaître que tout a été mis en place pour que le droit du travail soit présent dans la réalité sociale. L’adoption d’un nouveau Code du travail en 1. Ce droit s’applique aux relations entre travailleurs et employeurs. Toutefois, le risque de confusion existe souvent s’agissant de ces relations, le travail étant une notion aux multiples acceptions.
Le travail peut renvoyer aussi bien aux activités que l’on observe dans le monde rural, qu’à celles que l’on retrouve en ville et qui ne font l’objet d’aucune réglementation. Mais, la catégorie qui retiendra l’attention ici, est le travail subordonné salarié sur lequel le droit du travail porte [8].
Il convient de préciser que ce type de relations est relativement récent puisqu’il apparaît avec la Révolution industrielle [9]. C’est dans un contexte industriel et urbain que le salariat va se développer en Europe au XIXè siècle. L’une des finalités de la colonisation étant de répandre les bienfaits de la civilisation, il y aura également une introduction des institutions métropolitaines, et le droit du travail n’y échappera pas [1. Pourtant, dès le départ, ce droit semble prévu pour les centres urbains, et pour des secteurs qui relèvent de l’économie moderne.
C’est ainsi que le travail forcé si dénoncé, sera cantonné aux zones rurales [1. Quand on observe la situation des pays africains à l’heure actuelle, on peut comprendre que le droit du travail ait du mal à s’imposer. On est en effet, en présence d’entités avec des taux d’urbanisation peu élevés. Les projections pour l’an 2. Afrique subsaharienne [1. A partir d’un tel chiffre, il est aisé de comprendre que les salariés ne vont pas constituer la majorité des travailleurs.
De ce fait, le droit du travail lui- même aura une portée très limitée. Pourtant, le Gabon semble assez loin de cette réalité. Il s’agit en effet, d’un pays où le taux d’urbanisation est relativement élevé, le dernier taux connu est en effet de 7. De plus, l’exploitation de nombreuses matières premières (pétrole et manganèse notamment sans oublier le secteur forestier) devrait fournir un nombre important de salariés.
Malgré ces différences, force est de constater que pour ce qui est de l’application du droit du travail, le résultat ne diffère guère de celui des autres pays africains. On peut pour cela avancer un certain nombre de raisons. Il y a d’une part, le fait que comme partout en Afrique, l’emploi dans le secteur structuré n’est pas particulièrement important [1. Si l’on s’en tenait seulement aux textes, le salarié devrait être la personne « qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale, publique ou privée appelée employeur » [1.
Avec cette définition, le champ d’application du droit du travail serait particulièrement étendu. Il semble toutefois que pour cerner la réalité du travail subordonné salarié dans les secteur structuré, il faudrait tenir compte des dispositions du Code du travail. Le secteur structuré est celui où celles- ci s’imposent. Il n’est pas rare en effet, de voir des travailleurs s’engager sur des bases qui se situent aux antipodes de ce que prévoit le Code du travail [1. L’autre argument, et qui s’illustrera particulièrement ici, est la dépendance du droit à la conjoncture économique [1.
On observera que la mévente des matières premières a toujours pour conséquence des réductions d’effectifs dans les entreprises. Les salariés ainsi licenciés auront souvent tendance à rejoindre le secteur non structuré, qui est d’ailleurs considéré par les autorités elles- mêmes comme un secteur d’avenir [1. Cette situation, on le verra, ne milite pas dans le sens d’une extension du champ occupé par le droit du travail. Au- delà de ce constat, la nature même du droit du travail rend difficile son application dans un contexte social comme celui du Gabon. Cette approche permet du reste de rompre avec le dogme de l’autonomie juridique.
Il faut savoir en effet que l’on est ici dans un contexte dominé par des civilisations orales. Cette donnée aura des conséquences directes sur les difficultés rencontrées par le droit moderne. Ce dernier est d’abord un droit écrit, dans un univers où tout le monde ne sait pas.
Alors même que chacun s’accorde à reconnaître la vision protectrice du salarié qu’a ce droit, il aura du mal à s’imposer à cause de ce qui est considéré comme son extrême complexité et sa grande rigidité. Il faut en effet observer que le droit moderne, dont la création est le fait des élites, est considéré à tort ou à raison comme destiné à servir leurs propres intérêts. De ce fait, il est souvent entouré d’une grande suspicion, ce qui le rendra peu attrayant.